Convention AERAS et pathologies chroniques : ce que les emprunteurs doivent savoir en 2026

Hypertension, diabète, dyslipidémie, pathologie thyroïdienne, antécédent cardiovasculaire : les pathologies chroniques touchent un Français adulte sur trois et peuvent compliquer l’accès à l’assurance emprunteur lors d’un projet de crédit immobilier. Heureusement, un dispositif conventionnel structuré encadre ces situations : la convention AERAS, dont les règles ont été renforcées par la loi Lemoine de février 2022. Comprendre son fonctionnement permet aux emprunteurs concernés de mieux préparer leur dossier et d’éviter des refus évitables.

Le cadre AERAS en quelques mots

AERAS signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». C’est un dispositif conventionnel signé entre l’État, les banques, les assureurs et les associations de patients. Il s’applique automatiquement dès lors que l’emprunteur présente un risque de santé sortant de la grille tarifaire standard, sous réserve de remplir deux conditions : capital emprunté inférieur à 420 000 € par tête, et fin de prêt avant le 71^e anniversaire de l’assuré.

La convention prévoit un examen du dossier en trois niveaux successifs. Si le niveau 1 (examen standard) aboutit à un refus, le dossier passe automatiquement au niveau 2 (examen individualisé par un médecin-conseil). En cas de second refus, le niveau 3 mobilise un pool de réassureurs spécialisés qui mutualisent le risque. En 2024, plus de 95 % des dossiers AERAS niveau 3 ont abouti à une proposition d’assurance, parfois avec exclusion ciblée mais avec maintien des garanties principales.

Les pathologies les plus fréquemment concernées

Plusieurs pathologies chroniques déclenchent un examen approfondi du dossier d’assurance emprunteur. Leur traitement varie fortement selon le profil, l’ancienneté du diagnostic et la qualité du contrôle médical.

Le diabète est l’une des pathologies les plus fréquentes : un diabète de type 2 bien équilibré (HbA1c < 7 %) peut être accepté avec une surprime modérée de 25 à 75 %, tandis qu’un diabète de type 1 ou un diabète déséquilibré relève généralement de l’examen AERAS niveau 2.

L’hypertension artérielle, lorsqu’elle est contrôlée par un seul médicament avec tension cible atteinte, n’entraîne souvent qu’une surprime symbolique. Mais l’hypertension résistante ou avec atteinte d’organe nécessite un examen individualisé.

Les pathologies thyroïdiennes sont parmi les plus indulgentes côté assureur : une hypothyroïdie équilibrée sous Lévothyrox n’entraîne quasiment jamais de surprime. À l’inverse, un cancer thyroïdien récent ou une maladie de Basedow active justifient une étude personnalisée. Pour les profils concernés, les surprimes pour pathologies thyroïdiennes détaillées sur Bourse & Investissement présentent la grille complète selon le type de trouble et son ancienneté.

Les antécédents cardiovasculaires (infarctus, AVC) sont les plus pénalisants tarifairement, mais leur impact s’atténue significativement après 3 à 5 ans de stabilité documentée. Sous bithérapie efficace et FEVG conservée, l’accès au marché reste possible.

Le déroulé concret d’un dossier AERAS

Un dossier AERAS bien préparé augmente significativement les chances d’acceptation et limite l’ampleur de la surprime. Le médecin-conseil de l’assureur examine essentiellement quatre dimensions : la nature et l’ancienneté de la pathologie, son équilibre actuel sous traitement, l’absence de complications associées, et la qualité du suivi médical.

Les pièces à fournir varient selon la pathologie, mais le socle reste similaire : compte-rendu spécialiste récent (moins de 6 mois), bilan biologique à jour, examens complémentaires lorsqu’ils sont pertinents (ECG, imagerie), liste des traitements et observance documentée. Le délai d’instruction est généralement de 3 à 6 semaines en niveau 2.

Trois leviers pour optimiser sa couverture

Plusieurs voies permettent de réduire significativement le poids de la surprime sur le coût total du crédit.

Stabiliser sa pathologie avant la souscription. Pour une hypertension, atteindre la tension cible. Pour un diabète, équilibrer l’HbA1c. Pour une dyslipidémie, normaliser le LDL. Ces ajustements menés 3 à 6 mois avant la signature peuvent faire basculer le dossier dans une grille bien plus favorable.

Comparer les assureurs spécialisés. Tous les assureurs n’ont pas la même tolérance sur les profils à risque aggravé. April, Cardif et Metlife sont historiquement plus souples sur certaines pathologies chroniques. Un comparatif sérieux peut diviser la surprime par deux à profil égal.

Profiter de la loi Lemoine si éligible. Pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par tête et remboursés avant le 60^e anniversaire, le questionnaire médical est supprimé. La pathologie n’est ni demandée ni opposable. C’est la voie royale pour les primo-accédants et les emprunts modestes.

En conclusion

Vivre avec une pathologie chronique ne ferme pas la porte du crédit immobilier. La convention AERAS protège efficacement les emprunteurs à risque aggravé de santé, et les outils complémentaires (loi Lemoine, comparaison des assureurs, préparation médicale du dossier) permettent dans la majorité des cas d’obtenir une couverture acceptable. La règle d’or reste l’anticipation : un dossier préparé en amont, avec des indicateurs médicaux stabilisés et un comparatif des contrats, est toujours mieux traité qu’un dossier subi.